Référent Covid-19 : de quoi s'agit-il ?

La crise sanitaire liée au Covid-19 aura modifié toutes nos habitudes, y compris sur notre lieu de travail. Elle aura même fait apparaître de nouvelles missions, dont celle du référent Covid-19, devenue indispensable à la sécurité des salariés en entreprise.

😷 Sa désignation fait partie des mesures instaurées par le protocole national sanitaire du 24 juin 2020, actualisé à plusieurs reprises. Il a été mis en place afin que toutes les entreprises puissent faire face à cette situation inédite.

Alors, la présence d'un référent est-elle obligatoire dans l'entreprise et qui peut en assurer la tâche ? Quel est son rôle et doit-il être formé pour mener à bien sa mission ? On vous donne toutes les réponses.

Les missions du référent Covid-19 :

La mission du référent Covid en entreprise est précisée dans le protocole sanitaire actualisé le 16 février 2021 : "Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel". Il a donc plusieurs missions, dont le but est de faire appliquer les règles sanitaires et les nouvelles conditions de travail.

✅ Il veille au respect des règles sanitaires dans l'entreprise

Le référent Covid en entreprise doit avant tout s'assurer que les salariés sont informés des mesures et des consignes sanitaires mises en place au sein de l'entreprise : port du masque, distanciations sociales, gestes barrières. Il veille ensuite à ce qu'elles soient respectées, aussi bien par les salariés, que par les intervenants extérieurs.

✅ Il veille à ce que le protocole sanitaire national soit appliqué

Le référent Covid-19 participe à l'affichage des consignes, aux marquages au sol, comme le sens de circulation et s'assure que ces instructions sont bien respectées. Il contrôle si les approvisionnements en produits d'hygiène sont réalisés de façon régulière et dans des quantités suffisantes : masques, gel hydroalcoolique, savon... Il vérifie que les locaux et le matériel sont nettoyés et désinfectés, que les pièces sont aérées fréquemment.

✅ Le référent Covid est l'interlocuteur privilégié des salariés de l'entreprise

Les salariés sont informés de la nomination du référent, comme le précise le protocole sanitaire national. Il doit pouvoir répondre à leurs questions et les rassurer face à une situation qui peut engendrer beaucoup de stress. Même les salariés en télétravail doivent pouvoir communiquer avec le référent Covid en entreprise. Ce dernier travaille en collaboration avec les services de santé au travail, les Ressources Humaines et le Comité Social et Économique.

✅ Il intervient dans la procédure de prise en charge d'un cas Covid

Si un cas de Covid-19 est avéré dans l'entreprise, le référent peut avoir à prendre en charge la personne symptomatique. Il s'agit de l'isoler, mais également de rechercher qui a pu être en relation avec elle. L'information est ensuite transmise aux personnes en charge du contact-tracing. Ainsi, les cas contacts sont prévenus et isolés dans les meilleurs délais.

✅ Le référent participe à l'actualisation du DUER

Le référent Covid participe à la mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques professionnels (DUER), aux côtés du CSE, de la Médecine du travail et de l'employeur. Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises dès le 1er salarié et répertorie les risques qu’ils peuvent encourir. Le risque Covid doit donc impérativement être ajouté à ce document.

En raison du caractère engageant juridiquement et pénalement de ce document, nos experts IPRP Aviséconseil vous accompagnent dans la rédaction de votre Document Unique des risques professionnels. Au-delà de la réalisation sur-mesure de ce document obligatoire, nos experts IPRP vous assistent pendant 12 mois: c’est inclus dans nos prestations.

Référent Covid-19 : qui choisir et comment le désigner ?

🔎 Toute personne travaillant dans l'entreprise peut être nommée référent Covid-19. La seule condition est de connaître parfaitement les règles d'hygiène et de sécurité mises en place, ainsi que le protocole sanitaire qui a été instauré par le gouvernement.

Il ne s'agit pas d'un poste à proprement parler, aucune rémunération ni aucun avantage ne peut être demandé à ce titre. La personne désignée doit avant tout être volontaire.

Aucune règle précise n'est imposée quant aux conditions de désignation du référent. L'employeur est libre de choisir n'importe quel membre du personnel. Certaines entreprises font d'ailleurs le choix d'un appel à candidature auprès des salariés. Dans une entreprise de petite taille, le dirigeant peut également exercer cette fonction lui-même.

Le référent Covid-19 est-il obligatoire dans les entreprises ?

En tant qu'employeur, vous n'avez aucune obligation légale de désigner un référent Covid au sein de votre entreprise. Vous avez néanmoins une obligation de moyens pour assurer la sécurité de vos employés.

🚩 À ce titre, vous devez prendre toutes les mesures de prévention nécessaires à la protection de leur santé physique et mentale. Pour faire face au risque sanitaire engendré par la Covid-19, la désignation d'un référent fait donc partie des mesures qui doivent être prises. Elle permettra d'assurer le respect de toutes les règles d'hygiène et de sécurité devenues indispensables.

Si malgré tout un salarié s'avérait contaminé par la Covid-19, cela aurait des conséquences pour l'entreprise puisque le salarié serait en arrêt de travail et les cas contacts (qui peuvent être nombreux au sein d'une même entreprise) seraient isolés. Cette situation pourrait avoir un réel impact économique sur la société qui risquerait de voir son activité réduite, tout comme son chiffre d'affaires. Cela pourrait aussi engendrer une baisse de la motivation des autres salariés qui se retrouveraient alors dans une situation de stress importante.
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🔎 Si plusieurs personnes étaient contaminées, l'employeur devrait alerter l'Agence Régionale de Santé, l'Inspection du travail et la Médecine du travail. Un contrôle serait effectué quant aux moyens qui ont été mis en place afin de déterminer s'ils ont été suffisants : le niveau d’exposition des salariés en fonction de leur activité et les mesures prises par l’employeur (réorganisation du travail, information, formation).

Une éventuelle faute inexcusable de l’employeur ne pourrait être retenue que s’il est démontré que le dirigeant connaissait le danger et qu’il n’avait pas pris les mesures nécessaires. La présence d'un référent Covid en entreprise est donc indispensable pour être certain que tout a été fait et éviter que la responsabilité juridique de l'employeur ne soit engagée.

Le référent Covid-19 doit-il réaliser une formation ?

Le référent Covid en entreprise n'a pas d'obligation légale de suivre une formation. Il doit toutefois avoir une très bonne connaissance du protocole sanitaire national, ainsi que des mesures de sécurité applicables au sein de l'entreprise.
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💡 En tant que chef d'entreprise, et pour être certain de ne pas commettre d'erreur, nos experts en santé et sécurité au travail Aviséconseil vous proposent une formation à distance pour le référent Covid que vous aurez désigné. Il aura ainsi les connaissances pour mener à bien sa mission de prévention et de protection et assurer à votre entreprise un bon fonctionnement.

Avec la Covid-19, c'est un risque nouveau qui est apparu et qui va radicalement modifier, non seulement nos conditions de vie, mais également nos conditions de travail. Les entreprises vont devoir adapter ces conditions : télétravail, modification des horaires d'arrivée et de départ des salariés pour éviter les regroupements, consignes d'hygiène et de sécurité… Dans cette nouvelle configuration, l’employeur aura, plus que jamais, la responsabilité d'assurer la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés.

🤔 Il faudra anticiper les risques, les réévaluer régulièrement, adapter les mesures sanitaires, mettre à jour les consignes, en informer le personnel et s'assurer qu'elles sont bien appliquées. Tous les salariés seront dorénavant impliqués dans la réorganisation des conditions de travail, pour leur propre sécurité et le bon fonctionnement de l'entreprise.

En tant qu'employeur, nommer un référent Covid-19 est crucial et répond à votre obligation de moyens d'assurer la sécurité de vos salariés. Il a dorénavant un rôle primordial au sein de votre entreprise et c'est de sa vigilance que dépendra la bonne application des règles sanitaires mises en place.

👉 Contactez-nous et nos experts le formeront afin qu'il ait toutes les compétences pour mener à bien ses missions. Vos salariés pourront ainsi travailler dans des conditions de sécurité optimales, nécessaires au bon fonctionnement de votre société.