Tout employeur, ayant des salariés, a l’
obligation d’évaluer les risques psychosociaux de la même manière qu’il évalue les risques lors de la réalisation de son
document unique (DU ou DUERP).Le code du travail rappelle que le chef d’entreprise doit prendre toutes les mesures visant à assurer la protection de la santé physique et mentale de son personnel (
article L.4121-1 du Code du Travail).Sous la terminologie des RPS, on entend différents types de stress, comme le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, des cadences trop élevées, et plus généralement toutes sortes d’éléments et d’évènements qui peuvent aussi être qualifiés de « souffrances au travail » ou encore burnout.Même si une entreprise estime que ses collaborateurs ne sont, a priori, pas confrontés à des RPS, elle doit toutefois faire un inventaire des facteurs susceptibles de générer des risques psychosociaux et évaluer dans quelles conditions les salariés peuvent y être exposés.Tout comme l’exige la réglementation pour le DU, l’étude des RPS doit faire l’objet d’une
actualisation a minima 1 fois par an.Vous l’aurez donc compris, les RPS doivent obligatoirement être pris en compte au moment de l’évaluation des risques et être intégrés au DU, comme tous les autres risques. Cette évaluation constitue la première étape d’une démarche plus globale de prévention devant aboutir à la définition d’un plan d’actions à mettre par la suite en oeuvre.