Référent Sécurité en entreprise (SST) : de quoi s'agit-il ?

La nomination d'un référent sécurité est obligatoire dans toute entreprise dès le 1er salarié. Pourquoi ? Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 655 715 accidents du travail en 2019. 🚩

Le rôle principal du référent est de contribuer à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail.

Alors, quelles sont ses missions ? Fait-il partie des effectifs de l'entreprise ? Doit-il avoir des compétences particulières ? On vous explique tout ça dans le détail.

Référent sécurité : quelle est sa mission ?

Depuis le 1er juillet 2012, tout chef d'entreprise, quelles que soient l'activité et la taille de la structure, doit nommer au moins un référent SST. Il doit pouvoir prendre en charge les activités de sécurité et de prévention des risques professionnels au sein de la société. C'est ce que stipule l'article L 4644-1 du Code du travail.

Le référent désigné peut faire partie des effectifs de l'entreprise ou provenir d'une société extérieure.

🤝 Il épaule le chef d'entreprise dans la mise en place des actions de prévention. Pour mener à bien ses missions, il doit disposer, non seulement des compétences, mais également du temps nécessaire, comme prévu par l'article R 4644-1 du Code du travail.

Même s'il n'existe aucune réglementation quant aux compétences requises, il est indispensable de le former, ou de faire appel à une personne extérieure qui disposera d’une habilitation spécifique.

🔎 Le référent sécurité en entreprise doit être capable de mener à bien diverses missions:

• analyser les conditions de travail au sein de la société ;
  
• informer l'employeur des difficultés que peuvent rencontrer les salariés ;
  
• analyser les incidents et accidents du travail, les maladies professionnelles ;
  
• réaliser des diagnostics pour évaluer les dangers ;
  
• répertorier les risques dans le Document Unique (DU), l'améliorer et le mettre à jour ;
  
• planifier et mettre en place des actions de prévention ;
  
• instaurer des formations de prévention et établir des consignes de sécurité pour les salariés qui arrivent dans l'entreprise, qui changent de poste, qui exercent des missions temporaires urgentes et spécifiques, des employés qui reprennent le travail après un arrêt d'au moins 21 jours (à la demande du médecin du travail) ;
  
• instaurer un suivi des actions mises en place ;
  
• vérifier régulièrement la fiabilité du matériel et des équipements.

Référent SST interne ou externe : que choisir ?

Le référent sécurité au travail fait partie des effectifs de l'entreprise ou provient d'une structure externe ayant une habilitation IPRP auprès de la DIRECCTE, du Service de Santé du Travail Interentreprise ou d’un Organisme Professionnel de Prévention.

La réglementation n'impose rien à ce niveau et sa désignation émane de la seule volonté du chef d'entreprise.

Désigner un référent interne

Un référent sécurité interne doit être désigné après avis du CSE (Comité Social Économique) lorsqu’il existe. Le collaborateur sera choisi sur la base du volontariat.

Soit le salarié dispose déjà des compétences requises, parce qu'il occupe un poste qui l'implique en matière de santé, de sécurité, et de prévention (ingénieur sécurité par exemple, ou membre du CSE) ou parce qu'il a déjà suivi une formation dans ce domaine. Soit le salarié a besoin d'être formé à la réglementation et l'identification des risques éventuels au sein de l'entreprise.

Le référent SST doit également disposer du temps nécessaire pour mener à bien ses missions, parallèlement au poste qu'il occupe déjà.

Quels sont les avantages de nommer un référent en interne ?

• connaissance des spécificités de la société ;
  
• connaissance des lieux, des conditions de travail et des employés ;
  
• juste évaluation des risques et dangers éventuels pour l'élaboration du Document Unique et sa mise à jour ;
  
• maîtrise des enjeux et des attentes du chef d'établissement ;
• plus de souplesse et moins de formalités annexes que le recours à un prestataire extérieur.

Le dirigeant d'entreprise qui l'a nommé connaît ses compétences, son expérience professionnelle, ses aptitudes à mener à bien sa mission. Il n'est pas nécessaire qu'il ait un diplôme. 

✍ L'employeur devra penser à lui établir un avenant à son contrat de travail. En effet, l'attribution de nouvelles tâches constitue une modification de son contrat (qui ne peut en aucun cas lui être imposée). Il y sera précisé les modalités de son implication pendant son temps de travail, ainsi que les actions à réaliser.

Faire appel à un référent externe

En l’absence de salarié volontaire, l’employeur pourra se tourner vers un Intervenant spécialisé en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), vers un service de santé interentreprises, enregistré auprès de l'autorité administrative compétente, ou encore vers un organisme de prévention, comme l'OPPBTP, l'ARACT, la Carsat.

Il doit donc disposer des compétences dans la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail.

Quels sont les avantages d’avoir recours à un référent externe ?

• il est opérationnel immédiatement puisqu'il est déjà formé et connaît les réglementations ;
  
• il a de l'expérience ;
  
• il est homologué par la DIRECCTE ;
  
• il a un œil extérieur qui pourra lui permettre de repérer un dysfonctionnement plus rapidement qu'une personne déjà sur place et qui n'en a plus conscience.

⚠️ Attention : vous devez toutefois informer la médecine du travail de votre choix de traiter avec un référent sécurité externe , des actions menées, ainsi que des résultats obtenus.

Le référent SST est-il tenu à une obligation de moyens renforcée ?

En tant que chef d'entreprise, votre responsabilité est d'assurer la sécurité de vos employés en utilisant tous les moyens nécessaires, comme le prévoit l'article L 4121-1 du Code du travail. Même si aucune sanction n'est prévue en l’absence de désignation d’un référent sécurité, votre responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

🚩 Ce manquement pourrait amener le dirigeant sur le terrain de la faute inexcusable.

L'employeur a une obligation de moyens renforcée, dont il ne peut se départir sur son référent, sauf délégation de pouvoirs. C'est à lui seul d'assurer la sécurité de ses employés au sein de l'entreprise et c'est pour cette raison qu'il a l'obligation de nommer une personne compétente qui l’assistera dans cette mission.

👍 Au-delà de cette obligation, les missions du référent sécurité au travail contribuent fortement au bon fonctionnement de l'entreprise :

• maîtrise des risques → meilleure qualité de la production ;
  
• amélioration des conditions de travail → les salariés s'impliquent davantage → moins de turn-over et d'absentéisme ;
  
• diminution des accidents du travail et des maladies professionnelles → réduction des coûts ;
  
• information des salariés → meilleure utilisation des machines et des équipements → moins de prises de risques.

Le référent sécurité doit-il être formé ?

En tant que chef d'entreprise, vous avez un objectif : protéger vos salariés en améliorant leur sécurité et en mettant en place des mesures de prévention et de sécurité. C'est pour cette raison qu'il est nécessaire, pour vous et le référent sécurité que vous aurez nommé, d'avoir une bonne maîtrise de ces risques et de pouvoir mettre en place des mesures appropriées.

💡 La meilleure façon de prendre les bonnes décisions est de suivre notre formation. En effet, Aviséconseil propose une formation RSTT dispensée par des experts en santé et sécurité au travail et qui vous permet d'apprendre à :

• exploiter chaque situation dangereuse, chaque incident et en trouver la cause ;
  
• les répertorier dans le document unique, le maîtriser, l'exploiter, le mettre à jour ;
  
• mettre en place des actions de correction et des consignes de sécurité avec des affichages obligatoires ;
  
• sensibiliser les salariés aux risques auxquels ils peuvent être confrontés ;
  
• savoir reconnaître les indicateurs de dangers et de risques ;
  
• établir un bilan sécurité ;
  
• anticiper des situations dangereuses ;
  
• vérifier le matériel et les équipements régulièrement.

Cette formation s'adresse aux chefs d'entreprise et aux salariés impliqués dans la gestion des risques au sein de l'entreprise et qui exerceront leur mission en tant que référent SST.

Après nous avoir confié la réalisation de votre Document Unique (qui servira de support personnalisé), la personne désignée bénéficiera d’une formation initiale puis d'un accompagnement pendant les 12 mois qui suivent, au travers d’une formation continue auprès de nos experts.

Nommer un référent sécurité au sein de votre entreprise est indispensable pour protéger vos salariés et répondre à vos obligations légales en SST. Formez-le afin qu'il soit capable d'évaluer correctement les risques. Pour cela, demandez une formation RSST auprès de nos experts Aviséconseil. Il saura dès lors assister l’employeur pour prendre les bonnes décisions en matière de prévention et de sécurité.